Conditions générales de Nuvola Sàrl
1. Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente ("Conditions Générales", "Conditions Générales de Vente", "Conditions Générales" ou "CGV") sont applicables à toutes les activités fournies par la Société Nuvola Eco Sàrl (ci-après la "Société"), société située c /o Anna Korotajeva-Tornaghi, Grand-Rue 3, 1169 Yens.
L'entreprise vend des produits de soins de la peau, du maquillage, des accessoires et des textiles.
Les présentes Conditions Générales s'appliquent à toutes les ventes réalisées par la Société, que ce soit par l'intermédiaire du site Internet de la Société (www.nuvola.eco), par l'intermédiaire de revendeurs, par des ventes effectuées par téléphone, courrier électronique, déclaration orale ou par toute autre manifestation de volonté.
En accédant et en utilisant le site Internet de la Société, notamment en achetant des produits de la Société, le client reconnaît être lié par les présentes Conditions Générales, qu'il déclare avoir lues et comprises.
La Société se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales. Il appartient au client de les consulter régulièrement afin de se tenir informé de toute modification. Les Conditions applicables au moment de la conclusion du contrat par le client s'appliquent, sauf si le client a expressément accepté par écrit d'autres dispositions.
2. Conclusion du contrat
Le contrat est conclu lorsque le client accepte l'offre faite par la Société dans le cadre de l'achat des produits de la Société.
Le contrat est dans tous les cas conclu dès que le client commande des produits sur le site Internet de la Société ou lorsque les produits sont achetés directement.
La Société se réserve le droit d'exclure des clients de commandes sans donner de raisons. Dans ce cas, la commande sera annulée et le montant remboursé intégralement.
3. Prix
Sauf convention contraire, tous les prix sont indiqués en francs suisses (CHF). La Société se réserve le droit d'indiquer des prix dans d'autres devises en fonction des pays dans lesquels ses produits seront vendus.
Tous les prix proposés incluent des montants supplémentaires relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), le cas échéant. Le taux de TVA applicable est déterminé en fonction du pays concerné.
Les prix n'incluent pas les taxes supplémentaires qui peuvent s'appliquer.
Les prix n'incluent pas les frais de port.
La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix indiqués sur le site Internet de la Société s'appliquent au moment de la conclusion du contrat.
4. Paiement
La Société propose au client les modes de paiement suivants : Carte bancaire, PayPal, TWINT, facture.
Généralement, le prix de vente doit être entièrement payé par le client à la conclusion du contrat. La Société expédiera les produits commandés dès le paiement du prix de vente.
Lorsque le paiement sur facture est sélectionné, le client recevra par e-mail une copie de la facture et les instructions de paiement. Les produits seront réservés pendant 10 jours à compter de la date d'envoi de l'e-mail, passé ce délai à défaut de paiement la commande sera annulée.
Dans certains cas, la Société pourra, à sa seule discrétion, émettre une facture au client et lui envoyer les produits commandés avant le paiement du prix de vente.
5. Livraison
Les jours de livraison indiqués sur le bon de commande et la confirmation de commande sont des jours ouvrés.
Si une livraison dans les délais n'est pas possible, le client sera informé de la nouvelle date de livraison ou de la disponibilité du produit dans les 5 (cinq) jours ouvrables suivant la commande. La Société s'efforcera de lui proposer une alternative.
Si la Société ou ses fournisseurs ne sont pas en mesure d'exécuter dans les délais prescrits en raison d'un cas de force majeure, la Société est libérée de l'obligation d'exécuter sa prestation pendant ces cas de force majeure ainsi que pendant un délai approprié suivant la fin de ces événements. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à 30 (trente) jours, la Société est en droit de résilier le contrat. La Société devra alors rembourser intégralement les sommes déjà versées par le client.
Toutes autres prétentions, notamment celles relatives aux demandes de dommages et intérêts résultant d'un cas de force majeure sont exclues.
La prestation fournie par la Société est considérée comme réalisée lorsque les produits sont remis au transporteur choisi par la Société.
La responsabilité de la Société ne pourra être engagée si les colis livrés sont introuvables. Livré signifie que l'envoi a atteint sa destination et que la date et l'heure de livraison ont été enregistrées par le transporteur.
6. Retours et échange
L'échange et le retour des produits sont exclus. Sauf pour les produits défectueux, ce qui signifie que la facilité d'utilisation pour l'usage pour lequel le produit est conçu et fabriqué est compromise.
Le client doit informer Nuvola Eco par e-mail à info@nuvola.eco dans les meilleurs délais. Les instructions sur la façon de retourner ou d'échanger les produits défectueux seront envoyées par e-mail.
En sont exclus les défauts qui peuvent être attribués à une mauvaise utilisation.
7. Responsabilité
Toute responsabilité pour les dommages indirects ou consécutifs est exclue.
La Société décline toute responsabilité quant à la manipulation et l'utilisation des produits livrés ou aux incompatibilités sur les ingrédients.
Les demandes de dommages-intérêts dues à des illustrations, des descriptions ou des prix incorrects sur le site Web de la société ainsi qu'à une livraison tardive sont exclues.
La responsabilité pour les dommages directs est limitée au prix de vente du produit. Le client est tenu d'informer immédiatement la Société de tout dommage.
8. Droits de propriété intellectuelle
Ni les présentes Conditions Générales, ni les accords individuels qui s'y rapportent, n'incluent la cession de droits de propriété intellectuelle, sauf si cela est expressément prévu.
En outre, toute réutilisation, publication ou diffusion d'informations, d'images, de textes ou de tout autre élément que le client reçoit dans le cadre des présentes dispositions est exclue, sauf autorisation expresse de la Société.
Le client et l'utilisateur du site Internet doivent s'assurer qu'ils ne portent atteinte à aucun droit de propriété intellectuelle de tiers lorsqu'ils utilisent des contenus, images, textes ou éléments figuratifs, lorsqu'ils les utilisent en relation avec la Société.
9. Protection des données
9.1 Données personnelles
La Société doit traiter et utiliser les données personnelles collectées au moment de la conclusion du contrat afin de remplir ses obligations contractuelles et dans la mesure nécessaire à la livraison des marchandises et au règlement des paiements. La Société prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la protection des données personnelles conformément aux dispositions légales. La législation sur la protection des données s'applique.
9.2 Cookies
La Société peut utiliser des cookies sur les pages du site Web pour permettre l'utilisation de certaines fonctions. L'utilisateur du site Web peut refuser l'utilisation de cookies en limitant ou en désactivant les cookies dans son navigateur, cela peut empêcher l'utilisation de certaines fonctionnalités du site Web. Un cookie est un identifiant alphanumérique qui permet de reconnaître un utilisateur lors de sa visite sur le site de la Société et d'améliorer le service. Les informations sont utilisées pour suivre l'utilisation du site Web par les visiteurs et pour compiler des rapports statistiques sur l'activité du site Web.
9.3 Web analytique
Le site Web de la Société peut utiliser Google Analytics, un service d'analyse Web fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies. Google utilisera ces informations au nom de la Société pour évaluer l'utilisation du site Web par les visiteurs et les clients, compiler des rapports sur l'activité du site Web et fournir à la Société d'autres services liés à l'utilisation du site Web et à l'activité Internet. Le client et l'utilisateur du site Web peuvent empêcher que les données générées par le cookie concernant l'utilisation du site Web de l'entreprise (y compris l'adresse IP) soient transmises et traitées par Google en téléchargeant le module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics.
9.4 Pixel Facebook
Le site Web de la Société peut utiliser le pixel d'activité des visiteurs de Facebook. Le fournisseur de ce service est Facebook Ireland Limited, 4 Grand Canal Square, Dublin 2, Irlande. Selon la déclaration de Facebook, les données collectées seront également transférées aux États-Unis et dans d'autres pays tiers.
Cet outil permet le suivi des visiteurs de la page après qu'ils ont été liés au site Web du fournisseur après avoir cliqué sur une publicité Facebook ou Instagram. Cela permet d'analyser l'efficacité des publicités Facebook à des fins statistiques et d'études de marché et d'optimiser les futures campagnes publicitaires.
Pour la Société en tant qu'exploitant de ce site Web, les données collectées sont anonymes. La Société n'est pas en mesure d'arriver à des conclusions quant à l'identité des utilisateurs. Dans les politiques de confidentialité des données de Facebook, vous trouverez des informations supplémentaires sur la protection de votre vie privée à l'adresse : https://www.facebook.com/about/privacy/.
10. Intégralité
Les présentes Conditions Générales remplacent tous accords ou dispositions antérieurs. Seules les dispositions prévues dans les contrats individuels qui précisent les présentes Conditions Générales prévalent sur celles-ci.
11. Clause de divisibilité
La validité des présentes Conditions Générales ne sera pas affectée si l'une de ses dispositions ou l'une de ses annexes est ou doit être déclarée nulle.
12. Droit applicable / Juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit suisse.
Les tribunaux du lieu du siège social de la Société sont compétents pour connaître de tout litige entre les parties, sauf dispositions légales impératives contraires.
La Société est libre d'ester en justice au domicile du défendeur.
Ce contrat constitue une reconnaissance de dette au sens de l'article 82 de la Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et faillites (LP).
L'application de la Convention des Nations Unies sur la vente internationale de marchandises (RS 0.221.211.1) est expressément exclue.
13. Carte-cadeau
Les cartes-cadeaux ne sont émises qu'au format électronique et ne peuvent être utilisées que pour l'achat de produits vendus par Nuvola.eco. Un crédit carte cadeau n'est pas payé en espèces et ne génère pas d'intérêts. La carte-cadeau peut être échangée sur le site Web Nuvola.eco pendant 24 mois à compter de la date d'achat de la carte-cadeau, après quoi elle expire sans droit d'échange.
Pour les paiements sur Nuovla.eco, le code de la carte-cadeau doit être saisi dans les champs correspondants.
Si le crédit de la carte cadeau n'est pas suffisant pour la commande, la différence peut être réglée avec les options de paiement proposées par la Société.
La carte-cadeau doit être échangée en une seule transaction et ne peut porter aucun solde créditeur résiduel.
En cas d'impossibilité de paiement due à une défaillance technique, la Société se réserve le droit, dans des cas isolés, de refuser le paiement par cartes cadeaux.
14. Contacter
Pour toute question ou demande d'information, le client peut envoyer un email à l'adresse E-Mail suivante : info@nuvola.eco
Mis à jour le 21.09.2021